L'application de la réforme : 

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1) Les décrets d'application : 
 

Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux

Conseil d'Orientation des Conditions de Travail et comités régionaux

23 décembre 2021

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Décret sur les infirmiers et infirmiers en pratique avancée

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Décret sur la cellule de désinsertion professionnelle 

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Décret sur le suivi des travailleurs multiemployeurs

Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise

Visites de pré reprise, de reprise et surveillance post exposition

16 mars 2022

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Décret sur le dossier médical partagé et le dossier médical en santé au travail

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Décret sur la télémédecine en santé au travail

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Décret sur le médecin praticien correspondant

Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences

Document unique

18 mars 2022

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Décret sur le passeport de prévention

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Décret sur le suivi des travailleurs indépendants et travailleurs prestataires

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Décret sur l'expérimentation de la prescription des médecins du travail

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Décret sur l'offre socle et la tarification 

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Décret sur la fusion ANACT - ARACT

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Décret sur l'expérimentation du suivi des travailleurs intérimaires