Questions écrites

Question écrite n° 2264 - Instruction en famille

18 Octobre 2022

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application de la loi confortant le respect des principes de la République et notamment de son article 49 portant sur l'instruction en famille. Il dispose que la scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire est obligatoire à compter de la rentrée 2022 et que l'instruction d'un enfant en famille devient dérogatoire. Ainsi, depuis, l'école à la maison est soumise à autorisation suivant des critères spécifiques. Cependant, il semblerait que certains territoires soient touchés par un nombre de refus plus important que d'autres et que des parents se retrouvent dans l'incompréhension après le refus de leur demande, alors que leurs enfants bénéficiaient déjà de cette possibilité avant la ratification de cette loi. Dans le département du Nord, la quasi-totalité des demandes a été refusée. Dès lors, elle souhaite connaître le nombre de refus d'autorisations ayant été actés pour le département du Nord mais également savoir si une évaluation de cette loi compte être réalisée une fois le recul nécessaire pris sur la mise en place de ces nouvelles dispositions.

Question écrite n° 1523 - Augmentation de la précarité étudiante

27 Septembre 2022

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la précarité des jeunes en cette rentrée 2022. Si les aides de l'État ont été revalorisées, elles sont loin de pallier les difficultés d'un grand nombre d'étudiants issus des classes moyennes et populaires. Dans leurs enquêtes annuelles, publiées en août, l'UNEF et la FAGE anticipent respectivement des hausses de 6,5 % et 7,4 % du coût de la vie étudiante. Alors qu'ils font leur rentrée universitaire, l'inflation généralisée vient aggraver les difficultés financières d'une population étudiante déjà fragilisée par les années de crise sanitaire. Le logement, leur premier pôle de dépense, est le plus impacté par cette inflation. À Lille, selon la dernière étude de l'association GALILLÉ, on assiste à une augmentation de 5,6 % du loyer moyen d'un studio, ce qui représente un poids non négligeable dans un budget majoritairement contraint. Pression financière qui se verra alourdie cet hiver par la hausse du coût de l'énergie. Cette précarité s'accompagne d'une détresse psychologique ayant des conséquences regrettables sur le bien-être des étudiants et la réussite de leurs études. Ainsi, elle souhaite connaître les actions que le Gouvernement compte mener pour accompagner la jeunesse - notamment eu égard au contrôle de l'encadrement des loyers et à l'offre de logement étudiant - et ainsi lutter contre les inégalités devant l'enseignement supérieur induites.